Amendement de M. Rancoule (RN) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 44 pour, 59 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 51, déposé par M. Rancoule : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 723‑32. –Les cadres de santé de sapeurs-pompiers participent à la direction de la sous-direction santé. Ils participent aux soins dans le respect de leurs…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0244Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0301Contre
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)02400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total445946