Amendement n° 10 · ART. UNIQUE, déposé par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National RN.
L'essentiel : Pour le renforcement militaire européen, cet amendement du Rassemblement national voulait que la résolution s’adresse aux États membres plutôt qu’à l’Union, au nom de la souveraineté de chacun invoquée par ses auteurs.
Texte exact de l'amendement
À l’alinéa 56, après le mot : « Invite », insérer les mots : « les États membres de ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen. Les différents nouveaux mécanismes de défense européens ne respectent ni l'esprit des traités, ni les textes, et affaiblissent la voix des pays. Les initiatives de l’UE en matière de défense ne renforceront jamais les capacités des Etats membres autant qu'ils pourront le faire par eux mêmes. Une action souveraine de chaque état membre n'exclue aucune coopération, et échange entre les pays qui le souhaitent
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 6 février 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 mars 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Il s'agit d'une proposition de résolution européenne, déposée au titre de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Ses visas s'appuient sur l'article 2 de la Charte des Nations unies, sur les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale et sur les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève. L'exposé des motifs cite le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine remis à l'Assemblée générale des Nations unies le 20 octobre 2023 et rappelle que l'agression russe déclenchée le 24 février 2022 a été précédée de huit années d'agressions plus ponctuelles, dont l'invasion de la Crimée. L'extrait disponible s'interrompt dans les visas et ne fait pas apparaître les mesures de soutien demandées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 0 | 18 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 21 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 23 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 5 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 11 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 39 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 15 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 5 | 1 |
| UDR | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 63 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 3 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 10 en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Premièrement, tous les amendements émanant du groupe Rassemblement national ont reçu un avis favorable de la commission – le rapporteur omet parfois de le préciser, mais il n’y met pas de malice. Si je le rappelle, c’est pour observer que ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent la guerre n’étaient pas capables de participer aux travaux de la commission dès 9 heures du matin. Il faudrait savoir si le sujet est important ou pas. […] C’est le président Hollande qui l’a dit ce matin ! […] Je réserve donc pour plus tard le deuxième point de mon propos et je passe au troisième – soyez patients ! Cet amendement vise à rétablir la vérité en remplaçant, à l’alinéa 56, la mention de l’Union européenn… »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Renforcement du soutien à l’Ukraine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion pl… »
« Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. »
« Depuis plus de trois ans, la guerre fait rage en Ukraine, c’est-à-dire près de nous, en Europe, sur notre continent. Il y a trois ans, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre totale. »
« Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury. L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. »
« La proposition de résolution que nous devons étudier appelle en réalité à renforcer le soutien à la guerre. Elle vise aussi à valoriser Emmanuel Macron sur la scène internationale, pour qu’il se place – ou se sente exister – aux côtés des présidents américain, russe et ukrainien. »
« Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. »
« La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. »
« Depuis hier soir, un espoir s’est levé – un mince espoir, il est vrai – puisque l’Ukraine a accepté la proposition de cessez-le-feu immédiat et provisoire de trente jours renouvelables qui lui a été faite par les États-Unis, sur la base d’un travail qui avait été mené conjointement par le Royaume-Un… »
« Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre sol… »
« Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; con… »
« La Russie mène une guerre d’agression depuis 2014. Elle la mène par impérialisme, en cherchant à conquérir des territoires qu’elle considère comme siens, au mépris du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »
« Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. »