Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Christine Pirès Beaune (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.