Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favo…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Bérenger Cernon (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.