Rejeté.
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité de sa politique publique en matière d’audiovisuel, notamment en matière de mutations numériques à opérer. Ce rapport peut mettre en lumière les nécessités budgétaires pour assurer à la fois cette transition, et la continuité d’un service public de qualité, informatif, créatif et pluriel.
La réforme de l’audiovisuel à venir est largement anticipée par ce projet de loi de finances, qui porte un grand coup sur les budgets de France Télévision et Radio France, par la suppression du flêchage de la TOCE et par une diminution des crédits apportés par l’État à ses entreprises publiques. Cette anticipation nous laisse augurer une réforme de l’audiovisuelle menée dans l’austérité, sans cons… (extrait)