Amendement n° AC25 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et de l’action sociale, en considération de l’évolution du coût moyen de prise en charge dans le cadre d’un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, hors frais de transport. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les modalités de réévaluation de l’aide au départ en colonies de vacances, en tenant compte du besoin de prévisibilité des acteurs de ce secteur.