Amendement n° AC33 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le Fonds national assure le financement d’une aide au départ en séjours organisés par un accueil de mineurs proposant un hébergement de plus de cinq jours, au bénéfice des enfants et adolescents âgés de six à dix-huit ans. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l’objet du fonds national institué par la présente proposition de loi afin de favoriser l’inscription aux séjours organisés par les colonies de vacances. Le choix de la classe d'âge 6-18 ans procéde de deux considérations: d'une part, le profil des publics qui fréquentent actuellement les colonies de vacances; d'autre part, la volonté de ne pas créér un effet … (extrait)