Amendement n° AC9 de M. Frédéric Reiss à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « collectif » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « et un promoteur de la mixité sociale ».

L'exposé des motifs

L’ambition de cette proposition de loi est de favoriser l’apprentissage de la vie collective et de promouvoir la mixité sociale.