Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du public à l’achat de livres. »
L’introduction de tarifs postaux de livraison doit permettre de réduire la distorsion de concurrence sur le marché de la vente en ligne de livres, à l’heure où les libraires indépendantes ne sont plus en mesure de proposer des tarifs aussi concurrentiels que ceux proposés par les grandes plateformes, telles Amazon ou encore la FNAC qui disposent, d’une part, d’importantes capacités logistiques et … (extrait)