Amendement n° 20 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au quatrième alinéa, le portage gratuit de livres est autorisé lorsqu’il est effectué directement par un commerce de vente au détail de livres dans sa commune d’implantation ou, si le commerce est implanté dans une commune de moins de 10 000 habitants, dans un rayon de vingt kilomètres autour de son lieu d’implantation. »

L'exposé des motifs

En zone rurale, nombre de librairies effectuent un portage gratuit des commandes aux personnes âgées ou ayant des difficultés à se déplacer. Ces actions participent à la conservation du lien social, à la lutte contre l'isolement, et à l'accès à la culture. Les dispositions de l'article Premier obligeraient les libraires à facturer cette prestation.