Amendement n° AC2 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’article 4 de la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ne s’applique pas si l’établissement d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, le syndicat représentatif, le comité d’entreprise ou la bibliothèque et la personne morale vendant le livre, se situent dans une commune de moins de 3500 habitants. Cette disposition prend effet e… (extrait)

L'exposé des motifs

Les librairies ne sont pas uniquement des points de vente. Dans toutes les villes, quelle que soit leur taille, les libraires conseillent, aiguillent et renforcent le lien social. Dans les territoires les moins densément peuplés de notre pays, cette dynamique est d’autant plus importante. En l’absence de bibliothèques, le libraire est le seul passeur de culture, le seul médiateur entre le lecteur … (extrait)