Amendement n° AC30 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de permettre aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur, mais dans une librairie, y compris lorsque la commande n’a pas été passée auprès du même détaillant. Il s’agit, d’une part, de ne pas pénaliser la pratique du cliqué-retiré et, d’autre part, de ne pas faire obstacle à des initiative… (extrait)