Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-1. - Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. « Cette offre est proposée dans les lieux de restauration gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822-1 ou par des organismes, de droit publ… (extrait)
Le système de restauration universitaire souffre d’une insuffisance de son maillage territorial : les 801 points de vente (restaurants et cafétérias) gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire. L’existence de « zones blanches », par analogie avec la couverture en réseau de téléphonie mobile, place les ét… (extrait)