Amendement n° AC8 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « détermine », insérer les mots : « chaque année, avant la rentrée universitaire, ».

L'exposé des motifs

Au regard des évolutions économiques et sociales, il apparaît nécessaire que l’État fixe chaque année le prix du ticket restaurant étudiant, ainsi que les territoires éligibles, pour tenir compte des évolutions économiques et sociales comme de la présence ou non de structures de restaurations universitaires.