Amendement n° 15 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « étudiants » insérer les mots : « inscrits dans une filière de l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse d’une université, d’une école ou d’une formation supérieure intégrée à un lycée, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Le présent amendement vise à préciser la portée sous-entendue de cette proposition de loi. Il s’agit donc de préciser clairement que tous les étudiants ont droit à ces dispositifs, quel que soit leur établissement ou formation de rattachement. Le fait que le réseau des œuvres universitaires et scolaires soit désigné comme responsable de l’offre de restauration semble mettr… (extrait)