Amendement n° CE6 de M. Boris Vallaud à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 19, substituer aux mots : « kilowatt/heure » les mots : « kilowattheures ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 21.