Amendement n° 3 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « habitation », insérer les mots : « , à l’exception des investisseurs institutionnels, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les investisseurs institutionnels (principalement les banques, les entreprises d’assurances et les sociétés foncières immobilières) des bénéficiaires de la prime, afin d’éviter les effets d’aubaine. Ces investisseurs ne rencontrent pas les mêmes freins financiers à la rénovation que ceux que rencontrent les particuliers. Le poids du parc de logements des investisseurs… (extrait)