Amendement n° 2 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « accompagner », insérer les mots : « , dans le parc privé, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expliciter le fait que la prime s’adressera aux propriétaires (qu’ils soient occupants ou bailleurs) de logements dans le parc privé et non pas dans le parc social. Il est néanmoins indispensable de poursuivre et d’amplifier l’action des bailleurs sociaux en matière de rénovation énergétique. Si la performance énergétique du parc social est bien meilleure que celle du parc pr… (extrait)