Amendement n° 10 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer au montant : « 750 euros par mètre carré » les montants : « 350 euros hors taxes par mètre carré de surface habitable pour les logements collectifs et 550 euros hors taxes par mètre carré de surface habitable pour les logements individuels ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à distinguer deux plafonds de dépense, l’un pour les logements collectifs, l’autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas. Cet amendement réduit également sensiblement le plafond de dépenses par rapport à celui proposé dans le texte initial, jugé quelque peu élevé par l’ensemble de… (extrait)