Adopté.
I. - À l’article 39 decies A du code général des impôts, après le mot : « tonnes », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , ou d’une somme égale à 20 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, dans les mêmes termes, lorsqu’ils relèvent des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes, et qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant, le carburant ED95 composé d’un minimum de 90,0 %… (extrait)
Cet amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la pollution de l’air et d’aider au verdissement de tous les modes de transport de voyageurs et de marchandises pour des véhicules à carburant alternatif. D’après les chiffres du CGDD, il y a eu 200 000 immatriculations neuves de véhicules utilitaires légers entre 2,6t et 3,5t en 2017. Ces véhicules sont très largement à mot… (extrait)