Amendement n° CD1817 de Mme Véronique Riotton à l'article 1er ad

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter le second alinéa par les mots : « , à l’exception des emballages plastiques dont l’usage unique se justifie pour des raisons médicales ou pour emballer des produits dangereux ».

L'exposé des motifs

Il convient de prévoir quelques rares exceptions au principe général d'interdiction des plastiques à usage unique.