Amendement n° 2137 de Mme Danielle Brulebois à l'article 1er ad

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnemental et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés ».

L'exposé des motifs

La réduction des emballages plastique à usage unique doit passer par l’évaluation de l’impact environnemental et économique des solutions alternatives, tout en veillant à respecter la sécurité du consommateur, la préservation du produit et l’information du consommateur. En particulier, le remplacement d’un emballage à usage unique par un emballage réutilisable n’est pertinent que s’il n’impacte pa… (extrait)