Adopté.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.