Amendement n° CD1241 de Mme Annie Genevard à l'article 1er ad

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, introduit par le Sénat, pose un objectif imprécis de réduction des emballages plastiques à usage unique. Le périmètre de cet article est très approximatif et ne vise pas spécifiquement les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages. L’article 10 du présent projet de loi vise déjà à réduire considérablement les plastiques à usage unique, en transposant la directive e… (extrait)