Tombé.
À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du taux : « 50 % » le taux : « 70 % ».
La charte de l’environnement de 2004 - de valeur constitutionnelle suite à son intégration dans le « bloc de constitutionnalité » en 2005 - après avoir rappelé dans les considérants « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel », proclame dans son article 1er que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »… (extrait)