Amendement n° 132 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 1er ad

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose une surtransposition du droit européen sans qu’il n’y ait eu de concertation ni d’étude d’impact. Le périmètre de cet objectif se révèle imprécis et très approximatif créant de réelles incertitudes pour l’industrie alors que les textes européens ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages. Les emballages usagers collectés font par ailleur… (extrait)