Amendement n° AS215 de M. Joël Aviragnet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose de réformer le C3P en allégeant les obligations de déclaration des expositions et en redéfinissant les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation. Le C3P constitue une avancée sociale fondamentale car il permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénible d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, … (extrait)