Amendement n° AS237 de M. Laurent Pietraszewski à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Modifier » insérer les mots : « , à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la triple finalité de cette habilitation à modifier, par ordonnance, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail. Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) soulève des difficultés d'application, en dépit des mesures de simplification adoptées depuis. Cette habilitation a donc vocation à garantir un… (extrait)