Amendement n° 21 de M. Marc Le Fur à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 après la seconde occurrence du mot : « facteurs » insérer les mots « et plus particulièrement les troubles musculos-squelettiques ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 de l’article 5 du présent projet vise à donner à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant de modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail en adaptant les facteurs de risques professionnels, ainsi que les conditions d’appréciation et de compensation à l’exposition de ces facteurs. Dans son avis du 22 juin 2017, le conseil d’État a in… (extrait)