Amendement n° AS25 de M. Gérard Cherpion à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’en garantir l’équilibre et la soutenabilité ; ».

L'exposé des motifs

Dans sa forme actuelle, le compte de prévention pénibilité est dramatiquement sous-financé depuis sa conception et fait craindre la nécessité d’augmenter significativement les cotisations des entreprises à moyen-terme. Pour mémoire, l’étude d’impact de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites estimait à 2,5 Mds€ le coût du compte à l’horizon … (extrait)