Amendement n° AS24 de M. Gérard Cherpion à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 après le mot : « adaptant », insérer les mots : « et réduisant ».

L'exposé des motifs

A défaut de supprimer l’ensemble du dispositif pour repartir d’une page blanche, il convient a minima de réduire le nombre de facteurs de risques en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables. Sont notamment visés les six derniers facteurs qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le… (extrait)