Amendement n° AS176 de M. Pierre Dharréville à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’article 5 habilite le Gouvernement à modifier le dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail. Réclamée de longue date par les organisations patronales, cette disposition viendrait alléger les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de prévention de la pénibilité et des risques professionnels au détriment de la santé et de la sécurité des salariés. Pour ces raisons, nous d… (extrait)