Amendement n° AS23 de M. Gérard Cherpion à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Dans un but de simplification, modifier ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Selon toute évidence, la modification des règles de la pénibilité, en particulier l’adaptation des facteurs de risques et de leurs modalités de déclaration, doit obéir avant tout à un objectif de simplification.