Amendement n° AS18 de Mme Marine Brenier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de montagne prioritaires définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. - Dans un délai de six mois, avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation, portant notamment sur son impact au regard de la désertification médicale. III. - La per… (extrait)

L'exposé des motifs

La prise en compte des spécificités de la montagne et le renforcement de la solidarité nationale en leur faveur passe nécessairement par une réponse efficace au phénomène de désertification médicale, particulièrement préoccupant au sein de ces territoires. Alors que le Gouvernement précédent a fait de la lutte contre la désertification médicale l’un de ses chevaux de bataille en matière de santé, … (extrait)