Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° du I de l’article L. 631-1, les mots : « ; ce nombre tient » sont remplacés par les mots : « ainsi que leur répartition par région ; ce nombre et cette répartition tiennent ». 2° L’article L. 632-6 est ainsi modifié : a) Les premier au troisième alinéas sont supprimés ; b) À première phrase du quatrième alinéa, les mots : « ayant signé un contrat d’engagement de service public » sont supprimés ; c) Le cinquième alinéa est s… (extrait)
Cet amendement s’appuie sur la proposition de loi de Guénhaël HUET, déposée sous l’ancienne législature, visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l’installation des médecins dans les zones de désertification médicale. Avec près de 210 000 praticiens inscrits à l’ordre, le nombre de médecins n’a jamais été aussi élevé en France. Leur répartition sur le territoire n’e… (extrait)