Amendement n° 41 de M. Philippe Vigier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 2° du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la suppression du « Numerus Clausus ». En effet, comme l’a suggéré le Président de la République, il faut aujourd’hui envisager la suppression pure et simple du numerus clausus qui, depuis 1971, constitue le levier d’action privilégié par les pouvoirs publics pour équilibrer le niveau de l’offre de soins. Car ce mécanisme a montré ses limites et ses faille… (extrait)