Amendement n° AS256 de Mme Catherine Fabre à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « de temps de travail, consécutives ou non, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa afin d’éviter une confusion entre la durée de la prestation de bilan de compétences - objet de cet article - et la durée de l’autorisation d’absence - qui se réfère au temps de travail.