Amendement n° 321 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 40.

L'exposé des motifs

L’article 4 du projet de loi abroge entre autre les articles 6313-8, 6313-12, 6313-13, 6313-14 et 6313-15. Or, ces articles prévoient des dispositions qu’il convient de conserver. Elles portent sur : - les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ; - les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutu… (extrait)