Amendement n° AS15 de M. Joël Aviragnet à l'article 33

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût pour les finances sociales de la socialisation des complémentaires et du financement par la sécurité sociale du reste à charge zéro, ainsi que ses effets sur l’accès aux soins. »

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste est convaincu qu’un financement du 100 % santé intégralement par la sécurité sociale renforcerait l’accès aux soins des français. Avec l’article 33 du PLFSS 2019, le Gouvernement propose de mettre en place le « 100 % santé », c’est à dire le reste à charge zéro pour les soins d’optique, les aides auditives et les prothèses dentaires. Néanmoins, cette mesure est financée à la f… (extrait)