Amendement n° AS387 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéa suivants : « 1° bis (nouveau) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Le système de national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »

L'exposé des motifs

Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique et financier pour que l’ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.