Amendement n° AS443 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. - En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 8° De définir les normes d’interopérabilité pour l’échange et l’exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. »

L'exposé des motifs

Le manque de coopération entre le secteur hospitalier et la ville trouve en partie son explication dans la difficulté à communiquer. Car si l'hôpital évoque l'atomisation des professionnels libéraux comme étant une cause, les professionnels de ville ne parviennent pas davantage à communiquer avec l'hôpital, car les investissements en matière de systèmes d'informations sont trop faibles, trop hétér… (extrait)