Amendement n° 574 de M. Gilles Lurton à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À l’évaluation de l’efficacité en vie réelle des traitements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà déployées dans les différents établissements de santé du territoire. Ces bases de données de santé en vie réelle ne doivent pas rester à la porte du Système national des données de santé. Il vise à l’efficacité accrue du système de santé et du Système nation… (extrait)