Amendement n° AS529 de M. Adrien Quatennens à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article instaure un dispositif complètement inhumain et complètement déconnecté des réalités que vivent les femmes parturientes. Nous sommes pour préserver, le plus possible, l’absence de contraintes sur les femmes. Or, cet article propose en effet de mettre à disposition des hébergements non médicalisés - soit des chambres d’hôtel au sein des établissements de santé - afin de pallier le manqu… (extrait)