Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation de celle-ci. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative. »
Le protoxyde d’azote constitue un véritable fléau pour un grand nombre de nos jeunes. Inhalé, il peut provoquer des effets secondaires psycho-dyspeptiques puissants comme l’euphorie (ivresse, hallucinations auditives et/ou visuelles..), l’effet anxiolytique ou encore l’effet analgésique. Pris quotidiennement et à des doses conséquentes, il peut engendrer une toxicomanie. Cet usage détourné n’est p… (extrait)