Amendement n° AS4 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 fait référence au genre de la personne concernée et au mode de conception de l’enfant. Ces précisions sont soit inutiles soit malvenues.