Rejeté.
1° Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Le code du travail est ainsi modifié : « I A. - Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parenté ». » ; » 2° Au troisième alinéa, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « les mots : ″paternité et d’accueil de l’enfant″ sont remplacés par le mot : ″parenté″, » ; 3° En conséquence, après le trois… (extrait)
Alors que nous évoluons dans une société où l’égalité effective est recherchée, où les discriminations liées à l’identité de genre sont légitimement dénoncées, il parait fondamental qu’une réforme du congé de paternité soit envisagée par le biais de cette proposition de loi. En effet, la notion de « famille » évolue et il est nécessaire que le droit prenne en considération ces évolutions et soit d… (extrait)