Amendement n° AS218 de M. Thomas Mesnier à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une durée de trois ans », les mots : « la durée de l’expérimentation prévue au II du présent article » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « antérieurement », les mots : « l’année précédente » III. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. IV. - En conséquence, compléter l’article par les sept alinéas suivants : « II. - Une expérimentation portant sur un financement des activités de médecine des établissements de … (extrait)

L'exposé des motifs

Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.