Retiré.
I. - Le 4° de l’article 81 du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) Les indemnités ISC et AOPER perçues par les militaires du rang engagés dans l’opération « Sentinelle ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’opération « Sentinelle », opération de l’armée française visant à faire face à la menace terroriste et protéger les « points » sensibles du territoire en complément du dispositif « Vigipirate », mobilise actuellement près de 10.000 soldats dans notre pays. Elle fait peser sur nos soldats des contraintes majeures : permissions diminuées, supprimées, vacances reportées, événements familiaux annulé… (extrait)