Amendement n° I-9 de M. Marc Le Fur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’article 157 du code général des impôts, après le 23°, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. » II. - À la deuxième phrase du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, le montant : « 530 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création … (extrait)

L'exposé des motifs

Lors de la campagne 2013-2014, l’association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas. Les associations qui concourent à permettre à nombre de nos concitoyens de pouvoir s’alimenter sont confrontées à un afflux de personnes qui demandent une aide. Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, l’exo… (extrait)