Amendement n° CF57 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Le montant de la contribution est fixé à : Quantité de sucre (en g / L)Montant de la contribution (en € / hL)N’excédant pas 15 g / L0Supérieure à 15 g / L et inférieure ou égale à 45 g / L10Supérieure à 45 g / L et inférieure ou égale à 90 g / L20Supérieure à 90 g / L30

L'exposé des motifs

Alors que l’obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, à tripler la contribution sur les boissons sucrées. Le rapport d’information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi souligne que cette taxe, à son niveau actuel, n’a pas d’impact sur la santé publique et n’est donc … (extrait)